Ribemont sur Ancre

Site du service public

	Le certificat d’urbanisme – n° Cerfa 13410
	La notice pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable
	La déclaration préalable – n° Cerfa 13404
	Le permis d’aménager – n° Cerfa 13409
	Le permis de construire – n° Cerfa 13409
	Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – n° Cerfa 13406
	Le permis de démolir – n° Cerfa 13405
	La déclaration d’ouverture de chantier – n° Cerfa 13407
	La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – n° Cerfa 13408
	La demande de transfert de permis délivré en cours de validité© – n° Cerfa 13412
	La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – n° Cerfa 13411

LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil .
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
- faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l’événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d’obtention : quelques jours.
Demandes d’actes d’Etat-Civil en ligne

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l’événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d’obtention : quelques jours.

EXTRAIT DE DECES
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d’obtention : immédiat ou quelques jours

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pour tous renseignements :
Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr

MARIAGE
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage.
Pièces à fournir :
- Un certificat médical prénuptial fourni par la mairie pour chacun
- une copie intégrale d’acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage)
- la photocopie d’une pièce d’identité pour chacun et pour chaque témoin (2 minimum, 4 maximum)
- les témoins doivent être obligatoirements majeurs, et fournir leur profession et adresse complète

CARTE D’ELECTEUR
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Eventuellement l’ancienne carte d’électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d’obtention : le 1er mars de l’année suivante.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- L’imprimé rempli et signé ( à la mairie du domicile).
- Acte portant la date et le lieu de naissance des parents (à demander à la mairie du lieu de naissance).
- Deux photos d’identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom
(quittance d’eau, téléphone, électricité, assurance).
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie
Délai d’obtention : variable (15 jours à 1 mois).

 

PASSEPORT
Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande complété et signé ( à la mairie du domicile).
- Une carte d’identité en cours de validité, le livret de famille ou l’extrait de naissance.
- Deux photos d’identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (carte de sécurité sociale, facture d’eau ou électricité… quittance d’assurance…).
Coût : un timbre fiscal de 60 euros, pour les enfants mineurs : un timbre fiscal de 30 euros .
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d’obtention : variable (15 jours à 1 mois).

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE
Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d’Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.

 

CERTIFICAT D’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents).
- Une carte d’identité du mineur en cours de validité .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d’obtention : après signature.

PERMIS DE CONDUIRE
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis :

une demande de permis de conduire original remise par l’inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l’examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de
demande de duplicata, la déclaration de perte
(effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie) ou la déclaration de
vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la
police), ou le permis détérioré (s’il s’agit d’une détérioration).
- Une carte d’identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom
(quittance d’eau, téléphone, électricité, eau, assurance…).
-Deux photos d’identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : Le Conseil Régional a décidé la gratuité depuis le 1er mars 2005.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d’obtention : variable (15 jours à 1 mois).
- Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.

CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Véhicules neufs :
- Une demande d’immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire) Véhicules d’occasions :
- Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L’ancienne carte grise portant la mention « vendu le »+ date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département).
Coût : 30 euros par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et moitié prix pour les autres. -
Dépôt : la préfecture.
Délai d’obtention : immédiat. Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d’achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.

 

SITUATION ADMINISTRATIVE
Pièces à fournir :
- La carte grise.
- Une demande par écrit est possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d’obtention : immédiat.